| Conditions générales de vente |
|
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.festivaldesantareparata.com Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.festivaldesantareparata.fr (ci-après le « Site »). IDENTIFICATION ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA Téléphone Service Client : +33 (0)4 95 38 49 87 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA, la sécurité de vos informations bancaires, fournie par PayPal, est assurée par l'utilisation de la technologie 'Secure Sockets Layer' (SSL) qui crypte les informations échangées entre votre navigateur et le Site. l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA ne communique ni ne partage, en aucune manière, vos informations personnelles. COPYRIGHT Le contenu de ce Site, tel que textes, graphiques, icônes, images, est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA ou de ses fournisseurs. Ce contenu est protégé par les lois françaises et Internationales sur la propriété intellectuelle. DESCRIPTION DES PRODUITS Les descriptions des articles en vente sur le Site de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA sont aussi fiables et complètes que possible. En tout état de cause, l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA ne peut garantir que les descriptions des articles soient exemptes de toute erreur. Si malgré tous nos efforts un article reçu était différent de sa description sur le Site, vous pouvez nous le retourner à vos frais. PRIX l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables.)
LA COMMANDE La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement. DISPONIBILITE ET DELAIS DE FABRICATION
Disponibilité : Votre panier : Places attribuées : LIVRAISON Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons les garantir. Ils restent entièrement sous la responsabilité des services du transporteur. Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du facteur, l'état du contenu. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. En cas de dommages du colis à la reception : Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : ! Attention Dans le cas ou vous n'auriez pas émis de réserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement, de remise ou de bon d'achat. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients.
RETOUR POUR ERREUR DE REFERENCE Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service clients vous donne son accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre commande, si les frais de port éventuellement engagés auprès du transporteur sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
Modalités de retour Billets / e-Tickets : Autres produits : ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Utilisation des bons d'achat Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. DROITS DE DOUANE Toute commande passée sur le Site de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. LEGISLATION APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et U SBIRRU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige en relation avec votre visite du Site de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA ou des articles achetés sur le Site de l'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SANTA REPARATA, la juridiction compétente est le Tribunal de Bastia, Haute-Corse, FRANCE. |
